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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SCI BENOIT BENARD


Numero de la parution20120092
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12128001941C
Numéro de l'avis dans la parution1865
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402148774
AVIS
Identification RM391 011 699
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Crouay
Code Postal14400
Ville/Bureau distributeur Tour-en-Bessin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI BENOIT BENARD
Forme juridique Société civile
Nom de famille (naissance)BENARD
PrénomBenoît
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 avril 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM391 011 699
Code RMRM
Département RM14