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Numero de la parution20120100
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12139001105T
Numéro de l'avis dans la parution2576
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ042545D8429E-9D3C-B248-AF64-F3BF6A4664A6
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéélectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Complément gépgraphique Lotissement 4
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement10 mai 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31