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Numero de la parution20120100
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12139001809T
Numéro de l'avis dans la parution2866
N° de département du Greffe43
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Identifiant unique43022010RJ00875A4E0257-187A-E648-BA1F-F5887BA9F816
AVIS
Identification RM498 777 739
Code RMRM
Département RM43
EnseigneDeco Bat
Activitéfaçade-plâtrerie-peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gazelle
Code Postal43000
Ville/Bureau distributeur Le Puy-en-Velay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AGOUJIL
PrénomFouad
Nom d'usageAGOUJIL
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement24 février 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Agoujil Fouad pour une durée de 15 ans
Identification RM498 777 739
Code RMRM
Département RM43
EnseigneDeco Bat