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Numero de la parution20120106
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12150004825O
Numéro de l'avis dans la parution3074
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401152936
AVIS
Identification RM408 017 549
Code RMRM
Département RM64
ActivitéMenuiserie métallique, serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie Duboscoa
Complément gépgraphique G.M.S.
Code Postal64990
Ville/Bureau distributeur Villefranque
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR GOD
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement21 mai 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM408 017 549
Code RMRM
Département RM64