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Numero de la parution20120107
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA121530004202
Numéro de l'avis dans la parution1150
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20120601KY0126
AVIS
Identification RM398 719 559
Code RMRM
Département RM68
Enseigne« PM Café Services »
Activitéréparation de matériel CHR (café, hôtel, restaurant)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Pie-Qui-Chante
Code Postal68310
Ville/Bureau distributeur Wittelsheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAS
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement21 mars 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00825
Identification RM398 719 559
Code RMRM
Département RM68
Enseigne« PM Café Services »