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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > QUALYS


Numero de la parution20120113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12160000790K
Numéro de l'avis dans la parution552
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022011RJ0055232983AB-6608-6043-ACA4-4A9EDF42FCE0
AVIS
Identification RM498 073 469
Code RMRM
Département RM07
Activitéteinture à façon.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Munas
Code Postal07290
Ville/Bureau distributeur Ardoix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationQUALYS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mai 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
Identification RM498 073 469
Code RMRM
Département RM07