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Numero de la parution20120117
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12165001502Y
Numéro de l'avis dans la parution1898
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique710284441
AVIS
Identification RM350 016 879
Code RMRM
Département RM71
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 123
Type de la voie rue
Nom de la voie de Rybnik
Complément gépgraphique Mazarme du Reuil
Code Postal71230
Ville/Bureau distributeur Saint-Vallier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BINI
PrénomSerge
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement5 juin 2012
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM350 016 879
Code RMRM
Département RM71