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Numero de la parution20120119
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12167001710L
Numéro de l'avis dans la parution989
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Identifiant unique16016631
AVIS
Identification RM452 981 145
Code RMRM
Département RM16
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 75
Type de la voie route
Nom de la voie de Voeuil
Code Postal16400
Ville/Bureau distributeur La couronne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASSIAS
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement6 juin 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM452 981 145
Code RMRM
Département RM16