Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120119
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12167001879P
Numéro de l'avis dans la parution1717
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608168285
AVIS
Identification RM492 628 847
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 51 R
Type de la voie Passage
Nom de la voie Godalier
Complément gépgraphique 55 rue Louis Poterat
Code Postal76100
Ville/Bureau distributeur Rouen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur
PrénomDournel
Nom d'usageNicolas
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 juin 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Identification RM492 628 847
Code RMRM
Département RM76