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Numero de la parution20120123
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA121770004925
Numéro de l'avis dans la parution1742
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20120625AP0052
AVIS
Identification RM448 467 654
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ecoles
Code Postal57660
Ville/Bureau distributeur Altrippe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAUSSER
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 avril 2012
Complément du jugementLe jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex
Identification RM448 467 654
Code RMRM
Département RM57