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Numero de la parution20120128
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12181001271R
Numéro de l'avis dans la parution1367
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012009RJ0422E2E9196E-0182-6849-819D-DEA975C6175E
AVIS
Identification RM490 158 383
Code RMRM
Département RM38
Activitétous travaux de bâtiments (hors fluides)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Violette
Code Postal38430
Ville/Bureau distributeur Moirans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AKBAS
PrénomMustafa
Nom d'usageAKBAS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement26 juin 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 158 383
Code RMRM
Département RM38