Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120133
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12188001229C
Numéro de l'avis dans la parution1187
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032011RJ03989CA6467D-D4A0-AF47-95CA-E4330F9CC1F1
AVIS
Identification RM481 669 745
Code RMRM
Département RM30
EnseigneLe Fournil de Caissargues
Activitéboulangerie pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie Alphonse Daudet
Code Postal30132
Ville/Bureau distributeur Caissargues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TORCHY
PrénomFrédérick, Françis, Gilbert
Nom d'usageTORCHY
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 juillet 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo Bp 26 13151 Tarascon
Identification RM481 669 745
Code RMRM
Département RM30
EnseigneLe Fournil de Caissargues