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Numero de la parution20120141
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA121990022470
Numéro de l'avis dans la parution2891
N° de département du Greffe29
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Identifiant unique2901107304
AVIS
Identification RM492 161 492
Code RMRM
Département RM29
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie allée
Nom de la voie Saint-Valentin
Code Postal29820
Ville/Bureau distributeur Guilers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KERMOAL
PrénomBenoit
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement6 juillet 2012
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 161 492
Code RMRM
Département RM29