Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120141
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12199002601S
Numéro de l'avis dans la parution4184
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830281509
AVIS
Identification RM341 425 569
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie Gaston de Saporta
Code Postal83640
Ville/Bureau distributeur Saint-Zacharie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONTE
PrénomFrancis, Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement10 juillet 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM341 425 569
Code RMRM
Département RM83