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Numero de la parution20120144
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12202000847R
Numéro de l'avis dans la parution891
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102178308
AVIS
Identification RM415 095 116
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type traditionnel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 49
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Mercier
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeur Nantua
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARION
PrénomPatrick, Michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 juillet 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM415 095 116
Code RMRM
Département RM01