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Numero de la parution20120148
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122080013113
Numéro de l'avis dans la parution1305
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ0226542890F3-6FDE-C848-B1B9-FFEF75CB6AB5
AVIS
Identification RM510 251 010
Code RMRM
Département RM26
EnseigneL'Arc en Ciel Facade
Activitéravalement de façades et maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Hlm le Village Nord 2
Complément gépgraphique Bat A1
Code Postal26140
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-d'Albon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORAL
PrénomHuseyin
Nom d'usageORAL
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement27 juin 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM510 251 010
Code RMRM
Département RM26
EnseigneL'Arc en Ciel Facade