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Numero de la parution20120154
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12216000882Y
Numéro de l'avis dans la parution1606
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102179395
AVIS
Identification RM499 426 195
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Chalet de la Fruitière Fitignieu
Code Postal01260
Ville/Bureau distributeur Sutrieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARAZZUTTI
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 juillet 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM499 426 195
Code RMRM
Département RM01