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Numero de la parution20120161
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122270003875
Numéro de l'avis dans la parution1450
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500295137
AVIS
Identification RM401 750 286
Code RMRM
Département RM50
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie boulevard
Nom de la voie du Luxembourg
Code Postal50300
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-des-Champs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GERVAISE
PrénomSébastien, Mickël, Alain
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement25 juillet 2012
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM401 750 286
Code RMRM
Département RM50