Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120166
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12235000521C
Numéro de l'avis dans la parution899
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830283143
AVIS
Identification RM441 877 966
Code RMRM
Département RM83
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Ruisses Camping Municipal les Ruisses
Code Postal83630
Ville/Bureau distributeur Les Salles-sur-Verdon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RUBIN
PrénomCatherine, célestine
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement6 août 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 877 966
Code RMRM
Département RM83