Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12251001232W
Numéro de l'avis dans la parution1000
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Identifiant unique54012372
AVIS
Identification RM523 353 357
Code RMRM
Département RM54
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie Raymond Potelette
Code Postal54400
Ville/Bureau distributeur Longwy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VANCUTSEM
PrénomSébastien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Briey
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement28 août 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM523 353 357
Code RMRM
Département RM54