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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS BATIMENT


Numero de la parution20120178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12251001686Z
Numéro de l'avis dans la parution1225
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830283910
AVIS
Identification RM507 564 102
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Rn7 Lieudit le Coudonnier
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Flassans-sur-Issole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS BATIMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleCTPB
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 septembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouachir Fathi pour une durée de 5 ans.
Identification RM507 564 102
Code RMRM
Département RM83