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Numero de la parution20120185
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12262001899X
Numéro de l'avis dans la parution1621
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030331370
AVIS
Identification RM443 948 112
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Benjamin Moloise
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. DE CASTRO
PrénomJosé-manuel
Nom d'usageDE OLIVEIRA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement3 septembre 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 948 112
Code RMRM
Département RM03