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Numero de la parution20120190
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122710002971
Numéro de l'avis dans la parution2258
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20120927FR0154
AVIS
Identification RM429 906 860
Code RMRM
Département RM67
EnseigneEntreprise JHB
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique lieudit Neuenmatten
LocalitéGrendelbruch
Code Postal67190
Ville/Bureau distributeur Mutzig
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURGUELAT
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement7 juin 2012
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 68/03 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM429 906 860
Code RMRM
Département RM67
EnseigneEntreprise JHB