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Numero de la parution20120192
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12271002037L
Numéro de l'avis dans la parution1656
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ0208078A54A2-651A-7D4E-B007-FA1FABF3310F
AVIS
Identification RM521 368 464
Code RMRM
Département RM31
Activitécharpente couverture menuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie impasse
Nom de la voie Saint-Jean
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeur Lespinasse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FERNANDEZ
PrénomJérôme
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 septembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM521 368 464
Code RMRM
Département RM31