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Numero de la parution20120192
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12271002130B
Numéro de l'avis dans la parution1470
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022002RJ3769503A8B0A-FFF5-6E44-B3DA-4B9878D6D343
AVIS
Identification RM437 797 392
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie allée
Nom de la voie des Lys
Code Postal26600
Ville/Bureau distributeur Pont-de-l'Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBBADJ
PrénomAbdelhalim
Nom d'usageREBBADJ
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement3 septembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM437 797 392
Code RMRM
Département RM26