Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12283002511C
Numéro de l'avis dans la parution2448
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique540299238
AVIS
Identification RM347 536 146
Code RMRM
Département RM54
ActivitéFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Frédéric Chopin
Code Postal54000
Ville/Bureau distributeur Nancy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUBRY
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 septembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Identification RM347 536 146
Code RMRM
Département RM54