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Numero de la parution20120203
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12286000061L
Numéro de l'avis dans la parution1422
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique4901233076
AVIS
Identification RM397 960 964
Code RMRM
Département RM49
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie de Rouen
Code Postal49400
Ville/Bureau distributeur Saumur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURASSEAU
PrénomLaurent, Dominique, Daniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement12 septembre 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM397 960 964
Code RMRM
Département RM49