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Numero de la parution20120203
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12286001717F
Numéro de l'avis dans la parution1572
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique650276939
AVIS
Identification RM442 105 748
Code RMRM
Département RM65
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 46
Type de la voie rue
Nom de la voie d'URAC
Complément gépgraphique Res.Claire Vue Esc4porte26
Code Postal65000
Ville/Bureau distributeur Tarbes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BORAU
PrénomWilliam
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement8 octobre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Borau William pour une durée de quatre ans.
Identification RM442 105 748
Code RMRM
Département RM65