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Numero de la parution20120207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12293000808Y
Numéro de l'avis dans la parution1688
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ05197678E0C4-6C85-0545-BD62-E57206886690
AVIS
Identification RM519 607 469
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie passage
Nom de la voie Albert Camus
Complément gépgraphique Appt 2109
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASSAS
PrénomMohamed, Amine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement11 octobre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Assas Mohamed Amine pour une durée de 4 ans
Identification RM519 607 469
Code RMRM
Département RM31