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Numero de la parution20120207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12293000939D
Numéro de l'avis dans la parution1559
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ04063638411F-8B07-8340-9B0A-775E7B9B3FD0
AVIS
Identification RM421 542 499
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 8 Mai
Complément gépgraphique le Berlioz 24a5
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AGHZAF
PrénomHamid
Nom d'usageAGHZAF
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 octobre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Identification RM421 542 499
Code RMRM
Département RM26