Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122960002557
Numéro de l'avis dans la parution2302
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20121022GR0107
AVIS
Identification RM403 083 835
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 47
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Amiral-Bouvet
Code Postal97479
Ville/Bureau distributeur Benoît
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAVALIE
PrénomFrédéric, Alain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement26 septembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Identification RM403 083 835
Code RMRM
Département RM974