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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12297001938C
Numéro de l'avis dans la parution2031
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500296882
AVIS
Identification RM440 644 169
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Réauté
Code Postal50410
Ville/Bureau distributeur Villebaudon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HUREL
PrénomHubert, Louis, Michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement16 octobre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Identification RM440 644 169
Code RMRM
Département RM50