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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122970022896
Numéro de l'avis dans la parution1356
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030331568
AVIS
Identification RM523 959 567
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ouest
Complément gépgraphique Porte 32
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M.
PrénomTelman
Nom d'usageNADOYAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2 octobre 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM523 959 567
Code RMRM
Département RM03