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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12297002337R
Numéro de l'avis dans la parution1277
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102183454
AVIS
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Blanche
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUNDUZ
PrénomSezai
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 octobre 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01