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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12297002340G
Numéro de l'avis dans la parution1281
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102183495
AVIS
Identification RM320 104 672
Code RMRM
Département RM01
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Glaye
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Pérouges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)METRAL
PrénomJean-Yves
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement10 octobre 2012
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM320 104 672
Code RMRM
Département RM01