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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12297002383Y
Numéro de l'avis dans la parution1237
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102183675
AVIS
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Route de
Nom de la voie Lyon
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Pérouges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEBEAUMOREL
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 octobre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01