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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > A.C.P. CLICHES BARD


Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122970023840
Numéro de l'avis dans la parution1238
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102183676
AVIS
Identification RM513 738 278
Code RMRM
Département RM01
ActivitéActivités de pré-presse
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Lavoisier
Complément gépgraphique Zone Artisanale les Bruyères
Code Postal01960
Ville/Bureau distributeur Péronnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationA.C.P. CLICHES BARD
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 octobre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Identification RM513 738 278
Code RMRM
Département RM01