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Numero de la parution20120210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122970023955
Numéro de l'avis dans la parution1255
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102183688
AVIS
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Blanche
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUNDUZ
PrénomSezai
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement12 octobre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM443 418 108
Code RMRM
Département RM01