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Numero de la parution20120217
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA123070013123
Numéro de l'avis dans la parution2136
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ0073F488EACC-4054-7D48-BD42-E9906A2F4F34
AVIS
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26
Activitéferronerie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Guillons
Code Postal26460
Ville/Bureau distributeur Bézaudun-sur-Bîne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASSEMARD
PrénomAlain
Nom d'usagePASSEMARD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement10 septembre 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26