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Numero de la parution20120224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12318002392D
Numéro de l'avis dans la parution2363
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830285734
AVIS
Identification RM449 789 973
Code RMRM
Département RM83
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie Marceau
Code Postal83590
Ville/Bureau distributeur Gonfaron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCACCIA
PrénomVincent, Jean, Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 octobre 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM449 789 973
Code RMRM
Département RM83