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Numero de la parution20120224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA123180024082
Numéro de l'avis dans la parution2357
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830285946
AVIS
Identification RM325 738 078
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone d'Activités Commerciales des Chaumettes LOT 48
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Montauroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVILLEBICHOT
PrénomMartine
Nom d'usageLALLOUET
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 novembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM325 738 078
Code RMRM
Département RM83