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Numero de la parution20120226
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12320001308A
Numéro de l'avis dans la parution1466
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ0254F8AA000D-3524-AA4E-A0C7-19E855E302B1
AVIS
Identification RM478 320 963
Code RMRM
Département RM39
Activitécréation artistique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie des Arcades
Complément gépgraphique Ceffia
Code Postal39240
Ville/Bureau distributeur Arinthod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERTHIER
PrénomFrédéric
Nom d'usageBERTHIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement9 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Berthier Frédéric pour une durée de 5 ans
Identification RM478 320 963
Code RMRM
Département RM39