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Numero de la parution20120226
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12320001309C
Numéro de l'avis dans la parution1467
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ0261B685103D-E7D2-1445-A3B7-EA456A0B30E9
AVIS
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Vallerey
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELLICIOLI
PrénomSébastien
Nom d'usagePELLICIOLI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement9 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pellicioli Sébastien pour une durée de 5 ans
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39