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Numero de la parution20120226
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12320001311Z
Numéro de l'avis dans la parution1468
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0043A094D349-A36F-C942-B3D1-07F0A70E45B1
AVIS
Identification RM511 898 637
Code RMRM
Département RM39
EnseigneDelices d'Atlas
Activitésalon de thé, restaurant marocain.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 169
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal39400
Ville/Bureau distributeur Morez
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL FAZAZI
PrénomLobena
Nom d'usageEL FAZAZI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement9 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame El Fazazi Lobena pour une durée de 8 ans
Identification RM511 898 637
Code RMRM
Département RM39
EnseigneDelices d'Atlas