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Numero de la parution20120225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12321003744C
Numéro de l'avis dans la parution2386
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20121116HS0104
AVIS
Identification RM504 285 412
Code RMRM
Département RM68
EnseigneAndré Carrelage
Activitépose et différents travaux de carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 64
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Espérance
Code Postal68120
Ville/Bureau distributeur Pfastatt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANDRE
PrénomJean-Philippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 octobre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00112
Identification RM504 285 412
Code RMRM
Département RM68
EnseigneAndré Carrelage