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Numero de la parution20120225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12321003746G
Numéro de l'avis dans la parution2388
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20121116HS0106
AVIS
Identification RM343 680 807
Code RMRM
Département RM68
EnseignePro Net
Activiténettoyage de locaux, de moquettes et de vitres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fabriques
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KANE NOEL
PrénomSuzanne
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 octobre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/0569
Identification RM343 680 807
Code RMRM
Département RM68
EnseignePro Net