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Numero de la parution20120232
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA123280019925
Numéro de l'avis dans la parution2689
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608175684
AVIS
Identification RM492 275 821
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie de la Briqueterie
Complément gépgraphique Voie D
Code Postal76160
Ville/Bureau distributeur Saint-Jacques-sur-Darnétal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARCHAND
PrénomNadine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 novembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
Identification RM492 275 821
Code RMRM
Département RM76