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Numero de la parution20120234
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12332000502Q
Numéro de l'avis dans la parution673
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240283640
AVIS
Identification RM412 992 612
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Marqueys Ouest
Code Postal24330
Ville/Bureau distributeur La Douze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COTSAS
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 novembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Identification RM412 992 612
Code RMRM
Département RM24