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Numero de la parution20120236
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12334002020Y
Numéro de l'avis dans la parution763
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ0272620758BC-30D6-D049-BD24-115B67A07165
AVIS
Identification RM324 163 351
Code RMRM
Département RM26
Activitémaçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Riailles
Code Postal26290
Ville/Bureau distributeur Donzère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ETHELBERT
PrénomGilbert
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement5 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM324 163 351
Code RMRM
Département RM26