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Numero de la parution20120240
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA123410009784
Numéro de l'avis dans la parution1405
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402158203
AVIS
Identification RM320 417 892
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Belle Vue
Code Postal14860
Ville/Bureau distributeur Bréville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ENAULT
PrénomRichard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement29 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM320 417 892
Code RMRM
Département RM14